Mentions légales

1. Éditeur du site

Société immatriculée le 26 mai 2026 au registre du commerce et des sociétés de Lyon.

Activités principales

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés. Conseil et assistance aux entreprises dans la gestion de leur image de marque et de leur réputation. Conseil et assistance aux entreprises dans leur conception et mise en place de plans stratégiques. Conseil et assistance aux entreprises en affaires publiques, lobbying et communication. Prestations de conseil en gestion, organisation, stratégie et optimisation des performances. Conseil et assistance aux entreprises en gestion de projet.

Ces activités de conseil sont exercées sous la marque CIVILITA.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Étienne Roche, en sa qualité de président et associé unique d'ERHOL.

Il peut être contacté à l'adresse contact@erhol.fr.

3. Hébergeur

OVH SAS est une filiale d'OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conformément à l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité et les coordonnées de l'hébergeur du site sont portées à la connaissance du public. Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le présent site — structure, textes, mise en page, chartes graphique et typographique, logotype ERHOL, sigil, marque CIVILITA — est la propriété exclusive d'ERHOL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'ERHOL, sauf exceptions prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et dénominations citées

Les marques CIVILITA, ÉDITIONS ÉLEUTHÉRIES et CIEL MON PAPIER ! sont hébergées par ERHOL et demeurent sa propriété.

Les dénominations des sociétés filles — IT'S ME TIME, ACADÉMIE ALÉTHEIA — sont citées à titre informatif et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Fouille de textes et de données (TDM)

Conformément à l'article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et à la directive (UE) 2019/790, ERHOL réserve expressément ses droits en matière de fouille de textes et de données. L'utilisation des contenus de ce site à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle est soumise à autorisation écrite préalable.

Cette réservation est déclarée de manière lisible par machine via le protocole TDMRep (/.well-known/tdmrep.json), une balise tdm-reservation dans chaque page, et la directive Content-Signal du fichier robots.txt.

Typographies

Le site utilise les polices Cormorant Garamond et Inter, diffusées sous licence SIL Open Font License.

5. Données personnelles

ERHOL, en qualité de responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Données collectées

Le formulaire de contact collecte les données suivantes :

• Champs obligatoires — prénom, nom, adresse email, message ;
• Champs facultatifs — société, numéro de téléphone.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Le site ne procède à aucun profilage ni décision automatisée.

Finalité et base légale

Ces données sont traitées à seule fin de répondre à votre demande et d'assurer le suivi de la relation qui pourrait en découler. La base légale du traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire, ainsi que l'intérêt légitime d'ERHOL à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f).

Destinataires

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein d'ERHOL. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ni échange à des tiers à des fins commerciales.

Le formulaire de contact est traité directement sur le serveur du site : aucun service tiers de collecte n'intervient et vos données ne transitent par aucune plateforme externe. Le message est acheminé par courrier électronique à ERHOL, puis conservé dans sa messagerie. Le seul sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD est OVH SAS, hébergeur, dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées. En cas d'entrée en relation contractuelle, elles sont conservées pendant la durée de la relation puis archivées selon les délais légaux de prescription applicables.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès d'ERHOL à l'adresse contact@erhol.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Cookies

Le présent site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

Aucune ressource tierce

L'intégralité des ressources du site — polices de caractères, images, feuilles de style, scripts — est hébergée sur nos propres serveurs, situés dans l'Union européenne. La consultation de ce site n'entraîne aucune requête vers un service tiers et ne transmet votre adresse IP à personne d'autre qu'ERHOL et son hébergeur.

7. Responsabilité

ERHOL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont le contenu est fourni à titre informatif et ne saurait constituer un conseil, une offre ou une sollicitation d'investissement.

ERHOL ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, d'une indisponibilité du service, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour la commodité de l'utilisateur. ERHOL n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort de Lyon.