ERHOL, en qualité de responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Société
ERHOL, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €
Champs facultatifs — société, numéro de téléphone.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Le site ne procède à aucun profilage ni décision automatisée.
3. Finalité et base légale
Ces données sont traitées à seule fin de répondre à votre demande et d'assurer le suivi de la relation qui pourrait en découler. La base légale du traitement est l'intérêt légitime d'ERHOL à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans les conditions exposées à la section « Vos droits ».
4. Destinataires
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein d'ERHOL. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ni échange à des tiers à des fins commerciales.
Le formulaire de contact est traité sur le serveur du site, sans service tiers de collecte. Le message est ensuite acheminé par courrier électronique à ERHOL, puis conservé dans sa messagerie. Interviennent à ce titre, en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
OVH SAS (Roubaix, France), hébergeur du site et de l'outil de mesure d'audience ;
Sendinblue SAS, exploitant le service Brevo (Paris, France), pour l'acheminement des messages du formulaire ;
Microsoft Ireland Operations Limited (Dublin, Irlande), fournisseur de la messagerie d'ERHOL (Microsoft 365), où les messages sont conservés.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Le site, l'outil de mesure d'audience et le service d'acheminement des messages sont hébergés au sein de l'Union européenne.
Microsoft s'engage à stocker et à traiter dans l'Union européenne les données de ses clients européens (dispositif « EU Data Boundary »), sous réserve de transferts limités hors de l'Union, notamment pour des opérations de maintenance et de sécurité. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD. Vous pouvez en obtenir le détail en écrivant à contact@erhol.fr.
6. Durée de conservation
Les données issues du formulaire sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées. En cas d'entrée en relation contractuelle, elles sont conservées pendant la durée de la relation puis archivées selon les délais légaux de prescription applicables.
7. Journaux de connexion et sécurité
L'hébergeur conserve des journaux techniques comprenant notamment l'adresse de protocole internet, la date et l'heure de la requête et la page demandée. Ces journaux sont traités aux seules fins d'assurer la sécurité du site et de diagnostiquer les incidents techniques, sur le fondement de l'intérêt légitime d'ERHOL (article 6.1.f du RGPD), et conservés selon la pratique de l'hébergeur, dans la limite d'un an.
Le site est servi en HTTPS. Les messages reçus sont conservés dans une messagerie protégée par mot de passe et authentification renforcée. L'accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Le traitement reposant sur l'intérêt légitime d'ERHOL, vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Ces droits s'exercent auprès d'ERHOL à l'adresse contact@erhol.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Mesure d'audience
ERHOL mesure la fréquentation du site à l'aide de Matomo, logiciel libre installé sur son propre hébergement, chez OVH, dans l'Union européenne. Aucune donnée n'est transmise à l'éditeur de Matomo ni à aucun tiers.
Ce traitement a pour seule finalité de produire des statistiques de fréquentation anonymes (pages consultées, site de provenance, type de navigateur et de terminal, durée de visite), nécessaires au bon fonctionnement et à l'amélioration du site. Il repose sur l'intérêt légitime d'ERHOL (article 6.1.f du RGPD).
L'outil est paramétré conformément aux conditions posées par la CNIL pour les mesures d'audience dispensées de consentement :
votre adresse IP est tronquée de ses deux derniers octets avant tout enregistrement ;
aucun cookie n'est déposé ;
les données ne sont ni recoupées avec d'autres traitements, ni utilisées pour vous suivre sur d'autres sites ;
les données brutes sont conservées 25 mois au plus, puis supprimées.
Vous opposer à la mesure d'audience
Aucune mesure n'est réalisée si votre navigateur transmet un signal de refus du suivi (« Do Not Track » ou « Global Privacy Control »), ni si JavaScript est désactivé. Vous pouvez également vous y opposer, et revenir sur ce choix, à l'aide du bouton ci-dessous.
10. Cookies
Le présent site ne dépose aucun cookie, qu'il s'agisse de mesure d'audience, de publicité ou de suivi. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.
Si vous vous opposez à la mesure d'audience, ce choix est enregistré dans le stockage local de votre navigateur, sous la clé erhol-mesure-refus. Cette information reste sur votre terminal, n'est jamais transmise et ne sert qu'à respecter votre choix : strictement nécessaire à un service que vous demandez, elle est dispensée de consentement (article 82 de la loi « Informatique et Libertés »). Vous pouvez l'effacer à tout moment, en revenant sur votre choix ou en supprimant les données du site dans votre navigateur.
Aucune ressource tierce
L'intégralité des ressources du site — polices de caractères, images, feuilles de style, scripts — est hébergée sur nos propres serveurs, situés dans l'Union européenne. La consultation de ce site n'entraîne aucune requête vers un service tiers et ne transmet votre adresse IP à personne d'autre qu'ERHOL et son hébergeur.
11. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page, et nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, l'information en sera portée de manière visible sur le site.
